L'utilisation du Blog RH ETAM implique l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
1 - Informations générales
Le Blog RH du Groupe Etam accessible à l’adresse http://recrutement.etam.com/BLOG.aspx, est la propriété de la société ETAM SCE - Société par actions simplifiée au capital de 8.017.430 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 450 966 445 sise 57-59, rue Henri Barbusse 92110 Clichy.
Le Directeur de la publication est Jean-Paul CHARLEZ, en qualité de Directeur Général Délégué de la société ETAM SCE et Directeur des Ressources Humaines du Groupe Etam.
La société WSI/Biznet immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 494 335 938 située 2 route de la Noue à Gif sur Yvette assure l’hébergement du Blog.
2 - Objet du Blog
2.1 Le Blog accessible à l’adresse http://recrutement.etam.com/BLOG.aspx est une plateforme du site de recrutement du groupe Etam accessible via http://recrutement.etam.com/. Il a vocation à faire découvrir à tout internaute les coulisses du Groupe Etam. Il propose une immersion dans le quotidien des collaborateurs du Groupe Etam. Il intervient en complément du site de recrutement en apportant des éléments authentiques et concrets de la vie au sein du Groupe Etam.
2.2 Les rédacteurs des articles du Blog sont d’une part tous des collaborateurs du Groupe Etam (y compris les collaborateurs du service Ressources Humaines et Communication Interne) et d’autre part un réseau de bloggeurs constitué de collaborateurs volontaires du siège ou des magasins du Groupe Etam.
2.3 Le Blog est un espace interactif dans la mesure où il permet à tout internaute de réagir aux articles, de s’exprimer au moyen des commentaires, ou de questionner directement les collaborateurs du groupe Etam.
3 - Fonctionnement du Blog
3.1 Le Groupe Etam a une volonté de transparence et d’ouverture via ce Blog. Il est à l’écoute de l’opinion des internautes, qu’elle soit positive ou négative. Cependant, le Directeur de publication se réserve le droit de refuser ou de modifier tout message d’utilisateurs violant les dispositions énoncées à l’article 4 ci-après.
3.2 Tout message laissé par un(e) internaute est soumis systématiquement à la validation manuelle du Directeur de publication du Blog qui s’effectuera en 24h ouvrées.
3.3 Le Groupe Etam s’engage à apporter une réponse aux internautes dans un délai de 48h ouvrées maximum.
4 – Obligations des utilisateurs
4.1 Les utilisateurs du Blog s’engagent à respecter la thématique éditoriale du Blog et à ne pas commettre d’abus dans leur liberté d’expression, tels que des propos consistant en une critique systématique/non objective, ainsi que des propos à caractère dénigrant ou malveillant.
4.2 Les utilisateurs du Blog s’engagent à être vigilants sur les qualités grammaticales et syntaxiques de leurs messages, ainsi qu’à éviter toute écriture de type SMS.
4.3 Le Blog ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d'autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :
- les propos ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes;
- les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ;
- les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale ;
- l’usurpation d’un nom ou d’une dénomination sociale ;
- la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.
4.4 Les utilisateurs s’interdisent de détourner le Blog pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques. Les utilisateurs s’interdisent également d’entraver ou de perturber le fonctionnement du Blog.
5 - Droits de propriété intellectuelle
5.1 Les, textes, photographies, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, logiciels, bases de données ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Blog sont la propriété du Groupe ETAM ou de tiers ayant autorisé le Groupe ETAM à les utiliser.
Toute reproduction, représentation, utilisation, imitation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Blog, de tout ou partie des différentes œuvres, modèles, marques, données, qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Groupe ETAM est strictement interdite.
5.2 Les utilisateurs consentent expressément et gratuitement à ce que le Groupe Etam, reproduise et représente leurs messages par tout moyen de communication électronique dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection de leurs messages ou commentaires.
6 - Liens hypertextes
Toute mise en place d’un lien hyper texte vers le Blog nécessite une autorisation préalable du Groupe ETAM.
Le Groupe Etam ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui ont fait l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Blog et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, des produits et services présentés sur ces sites ou à partir de ces sites.
7 - Limites de responsabilité
7.1 L’utilisation du Blog implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, le Groupe Etam ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la consultation du Blog ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un utilisateur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de consulter le Blog ou ayant endommagé le système d'un utilisateur.
Il appartient aux utilisateurs du Blog de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques contre toute atteinte.
7.2 Le Groupe Etam met uniquement à la disposition des utilisateurs du Blog un espace pour stocker leurs messages et ne saurait être tenu pour responsable de leurs contenus. Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos contenues dans les messages des utilisateurs du Blog sont sous leur seule responsabilité.
7.3 Le Directeur de publication du Blog se réserve en tout état de cause la possibilité de modifier ou de ne pas mettre en ligne les messages qui ne seraient pas conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
8 - Données personnelles
Les informations qui concernent les utilisateurs du Blog sont exclusivement destinées à la société Etam SCE et plus généralement au Groupe Etam.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, tout utilisateur laissant ses coordonnées sur le Blog dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit d'en faire la demande en précisant ses coordonnées complètes (nom et prénom, adresse et téléphone) de la façon suivante:
- en envoyant un mail à l'adresse suivante : blogrh@etam.fr
- par courrier au service Recrutement du Groupe Etam, 57-59 rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY.
9 - Convention de Preuve
Le Groupe Etam peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par le Groupe Etam, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation du Blog.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
10 - Droit applicable / Attribution de Compétence
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11 - Modification des présentes conditions Générales
Le Groupe Etam se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation et notamment en actualisant ou en supprimant totalement ou partiellement le contenu ou les fonctionnalités du présent Blog.
L'utilisation du Blog RH ETAM implique l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
1 - Informations générales
Le Blog RH du Groupe Etam accessible à l’adresse http://recrutement.etam.com/BLOG.aspx, est la propriété de la société ETAM SCE - Société par actions simplifiée au capital de 8.017.430 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 450 966 445 sise 57-59, rue Henri Barbusse 92110 Clichy.
Le Directeur de la publication est Jean-Paul CHARLEZ, en qualité de Directeur Général Délégué de la société ETAM SCE et Directeur des Ressources Humaines du Groupe Etam.
La société WSI/Biznet immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 494 335 938 située 2 route de la Noue à Gif sur Yvette assure l’hébergement du Blog.
2 - Objet du Blog
2.1 Le Blog accessible à l’adresse http://recrutement.etam.com/BLOG.aspx est une plateforme du site de recrutement du groupe Etam accessible via http://recrutement.etam.com/. Il a vocation à faire découvrir à tout internaute les coulisses du Groupe Etam. Il propose une immersion dans le quotidien des collaborateurs du Groupe Etam. Il intervient en complément du site de recrutement en apportant des éléments authentiques et concrets de la vie au sein du Groupe Etam.
2.2 Les rédacteurs des articles du Blog sont d’une part tous des collaborateurs du Groupe Etam (y compris les collaborateurs du service Ressources Humaines et Communication Interne) et d’autre part un réseau de bloggeurs constitué de collaborateurs volontaires du siège ou des magasins du Groupe Etam.
2.3 Le Blog est un espace interactif dans la mesure où il permet à tout internaute de réagir aux articles, de s’exprimer au moyen des commentaires, ou de questionner directement les collaborateurs du groupe Etam.
3 - Fonctionnement du Blog
3.1 Le Groupe Etam a une volonté de transparence et d’ouverture via ce Blog. Il est à l’écoute de l’opinion des internautes, qu’elle soit positive ou négative. Cependant, le Directeur de publication se réserve le droit de refuser ou de modifier tout message d’utilisateurs violant les dispositions énoncées à l’article 4 ci-après.
3.2 Tout message laissé par un(e) internaute est soumis systématiquement à la validation manuelle du Directeur de publication du Blog qui s’effectuera en 24h ouvrées.
3.3 Le Groupe Etam s’engage à apporter une réponse aux internautes dans un délai de 48h ouvrées maximum.
4 – Obligations des utilisateurs
4.1 Les utilisateurs du Blog s’engagent à respecter la thématique éditoriale du Blog et à ne pas commettre d’abus dans leur liberté d’expression, tels que des propos consistant en une critique systématique/non objective, ainsi que des propos à caractère dénigrant ou malveillant.
4.2 Les utilisateurs du Blog s’engagent à être vigilants sur les qualités grammaticales et syntaxiques de leurs messages, ainsi qu’à éviter toute écriture de type SMS.
4.3 Le Blog ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d'autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :
- les propos ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes;
- les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ;
- les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale ;
- l’usurpation d’un nom ou d’une dénomination sociale ;
- la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.
4.4 Les utilisateurs s’interdisent de détourner le Blog pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques. Les utilisateurs s’interdisent également d’entraver ou de perturber le fonctionnement du Blog.
5 - Droits de propriété intellectuelle
5.1 Les, textes, photographies, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, logiciels, bases de données ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Blog sont la propriété du Groupe ETAM ou de tiers ayant autorisé le Groupe ETAM à les utiliser.
Toute reproduction, représentation, utilisation, imitation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Blog, de tout ou partie des différentes œuvres, modèles, marques, données, qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Groupe ETAM est strictement interdite.
5.2 Les utilisateurs consentent expressément et gratuitement à ce que le Groupe Etam, reproduise et représente leurs messages par tout moyen de communication électronique dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection de leurs messages ou commentaires.
6 - Liens hypertextes
Toute mise en place d’un lien hyper texte vers le Blog nécessite une autorisation préalable du Groupe ETAM.
Le Groupe Etam ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui ont fait l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Blog et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, des produits et services présentés sur ces sites ou à partir de ces sites.
7 - Limites de responsabilité
7.1 L’utilisation du Blog implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, le Groupe Etam ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la consultation du Blog ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un utilisateur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de consulter le Blog ou ayant endommagé le système d'un utilisateur.
Il appartient aux utilisateurs du Blog de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques contre toute atteinte.
7.2 Le Groupe Etam met uniquement à la disposition des utilisateurs du Blog un espace pour stocker leurs messages et ne saurait être tenu pour responsable de leurs contenus. Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos contenues dans les messages des utilisateurs du Blog sont sous leur seule responsabilité.
7.3 Le Directeur de publication du Blog se réserve en tout état de cause la possibilité de modifier ou de ne pas mettre en ligne les messages qui ne seraient pas conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
8 - Données personnelles
Les informations qui concernent les utilisateurs du Blog sont exclusivement destinées à la société Etam SCE et plus généralement au Groupe Etam.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, tout utilisateur laissant ses coordonnées sur le Blog dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit d'en faire la demande en précisant ses coordonnées complètes (nom et prénom, adresse et téléphone) de la façon suivante:
- en envoyant un mail à l'adresse suivante : blogrh@etam.fr
- par courrier au service Recrutement du Groupe Etam, 57-59 rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY.
9 - Convention de Preuve
Le Groupe Etam peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par le Groupe Etam, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation du Blog.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
10 - Droit applicable / Attribution de Compétence
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11 - Modification des présentes conditions Générales
Le Groupe Etam se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation et notamment en actualisant ou en supprimant totalement ou partiellement le contenu ou les fonctionnalités du présent Blog.